J.O. 302 du 28 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21887

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Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques Elect SR-SRC, Elect VDR, Elect DR de la société Sorin Biomedica ainsi qu'au renouvellement d'inscription du stimulateur cardiaque Meridian SSI 476 de la société Guidant France au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0224302A


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations des 9 octobre et 6 novembre 2002 ;

Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 3 décembre 2002,

Arrête :


Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine), au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) :

1. La liste des stimulateurs cardiaques simple chambre de la société Guidant France est complétée ainsi :




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 28/12/2002 page 21887 à 21887


2. La liste des stimulateurs cardiaques simple chambre à fréquence asservie de la société Sorin Biomedica est complétée ainsi :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 28/12/2002 page 21887 à 21887


3. La liste des stimulateurs cardiaques VDD à fréquence asservie de la société Sorin Biomedica est complétée ainsi :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 28/12/2002 page 21887 à 21887


4. La liste des stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie de la société Sorin Biomedica est complétée ainsi :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 28/12/2002 page 21887 à 21887

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 décembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

S. Seiller

Par empêchement du directeur général de la santé :

La sous-directrice de la politique des produits de santé,

H. Sainte Marie